Dans cette affaire, une patiente en soins psychiatriques a été admise à l’EPS sur décision du directeur de l’établissement le 14 janvier 2025, en raison de troubles mentaux rendant impossible son consentement. Le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention le 20 janvier 2025 pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation. Lors de l’audience, l’avocat commis d’office de la patiente a été entendu. Le juge a autorisé la poursuite de l’hospitalisation complète, considérant que l’état mental de la patiente justifie des soins avec surveillance médicale constante, décision rendue le 23 janvier 2025.
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