Dans cette affaire, une société, désignée comme un vendeur, ainsi qu’un notaire, ont interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Avignon. Ce jugement a reconnu que le notaire et son office avaient commis une faute lourde, compromettant l’effectivité d’un acte de vente conclu avec une autre société, désignée comme une victime. En conséquence, le tribunal a condamné le notaire et son office à verser des indemnités à la victime pour divers préjudices financiers, totalisant 891 483 euros, ainsi que des intérêts et une somme additionnelle sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.