Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a soumis des conclusions au greffe le 4 octobre 2024, demandant à la cour d’homologuer un accord de médiation intervenu entre les parties le 4 septembre 2024. Ce dirigeant a également demandé que la société concernée soit reconnue comme désistante d’instance et d’action, tout en précisant que chaque partie conserverait la charge de ses propres frais. Le 13 novembre 2024, une autre société, représentée par un dirigeant d’entreprise et une associée, a également demandé l’homologation de l’accord de médiation, ainsi que la confirmation que chaque partie garderait la charge de ses frais.