Les propriétaires de plusieurs lots au sein de l’immeuble « Les Catalans » ont installé un bloc de climatisation en façade sans obtenir l’autorisation requise de l’assemblée générale des copropriétaires. Suite à cette installation non autorisée, le syndicat des copropriétaires a mis en demeure ces propriétaires de retirer le dispositif.
Le syndicat a engagé une procédure judiciaire en assignant les propriétaires devant le juge des référés, demandant la condamnation à retirer le bloc de climatisation et à remettre les lieux en état, sous astreinte. Le juge a constaté un trouble manifestement illicite et a ordonné le retrait du dispositif.
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