Copropriété : Sanctions pour non-paiement des charges et procédure accélérée

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Copropriété : Sanctions pour non-paiement des charges et procédure accélérée
Le litige oppose un syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, à deux copropriétaires indivis d’un lot immobilier. Ces derniers, un copropriétaire et sa conjointe, sont accusés de ne pas avoir réglé les charges de copropriété. Le syndicat a engagé une procédure accélérée pour obtenir le paiement des charges impayées et des dommages et intérêts. Les défendeurs n’ont pas comparu lors de l’audience. Le tribunal a statué en faveur du syndicat, condamnant les défendeurs à payer les sommes dues, y compris les intérêts légaux, mais a rejeté la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

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