Le 27 août 2020, un vendeur et une vendeuse ont cédé un immeuble à usage d’habitation à un acheteur et une acheteuse pour 388 500 euros, avec l’intervention d’une agence immobilière. Suite à des désordres constatés, les acheteurs ont assigné le vendeur, l’agence immobilière, et une société de diagnostics devant le tribunal. Le 7 février 2024, le tribunal a reconnu les désordres comme des vices cachés, condamnant le vendeur à verser 298 412 euros aux acheteurs. L’agence immobilière a également été condamnée. Celle-ci a interjeté appel, mais le tribunal a rejeté sa demande d’arrêt de l’exécution provisoire.
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