Le syndicat des copropriétaires d’un immeuble a engagé une procédure judiciaire contre plusieurs entités, dont une société de gestion immobilière, une société d’architecture, une société de rénovation, ainsi qu’un dirigeant d’entreprise. La société de rénovation a demandé un nouveau sursis à statuer, en attendant une décision dans une autre instance. Le syndicat a également sollicité un sursis à statuer, en attendant la décision de la cour d’appel. Par ailleurs, le syndicat a assigné le dirigeant d’entreprise et les sociétés impliquées pour être relevé de toutes condamnations potentielles. Le juge a ordonné un sursis à statuer sur toutes les demandes en attente.