Responsabilité en cas de retard d’intervention des secours : enjeux d’adressage et d’accès à un bâtiment.

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Responsabilité en cas de retard d’intervention des secours : enjeux d’adressage et d’accès à un bâtiment.
Dans cette affaire tragique, des parents, propriétaires d’un appartement, ont perdu leur nourrisson en raison d’un retard d’intervention des secours. Ils ont assigné le promoteur immobilier et le syndicat des copropriétaires, arguant que des défaillances de ces derniers avaient compromis les chances de survie de leur enfant. Le tribunal a reconnu la responsabilité du promoteur pour ne pas avoir fourni l’adresse correcte, mais a rejeté les demandes contre le syndicat, n’ayant pas constaté de vice de construction. Les syndics, appelés en garantie, ont été jugés négligents dans la mise à jour de l’adresse, entraînant une répartition des responsabilités.

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