Dans cette affaire, un propriétaire d’appartement en rez-de-chaussée a assigné en référé le propriétaire non occupant de l’appartement situé au-dessus, en raison de dommages causés par des infiltrations d’eau. Le demandeur a sollicité des travaux de réparation et des compensations financières pour les préjudices subis. Le tribunal a ordonné au propriétaire non occupant de procéder aux travaux de réfection de sa salle d’eau dans un délai de 20 jours, sous astreinte, et a condamné ce dernier à verser des sommes au propriétaire de l’appartement en rez-de-chaussée pour couvrir les préjudices matériels et les frais d’expertise.