La société gestionnaire de biens immobiliers, en tant que propriétaire du lot n°1 dans une copropriété, a acquis ce lot le 18 juin 2021, le louant à une société de services depuis le 1er juillet 2021. Le syndicat des copropriétaires a demandé au syndic d’intervenir pour garantir l’accès au lot n°1, essentiel pour l’évacuation des déchets. En conséquence, le syndicat a assigné la société gestionnaire et la société de services devant le juge des référés. Ce dernier a ordonné aux deux sociétés de permettre le passage des conteneurs poubelles, sous peine d’astreinte, afin de préserver la salubrité de l’immeuble.