Par acte sous signature privée en date du 26 septembre 2001, une société de gestion immobilière a donné à bail un logement à une locataire. Suite au décès de cette dernière le 20 juin 2022, la société a constaté, le 13 janvier 2023, la présence d’un occupant, petit-fils déclaré de la locataire. Le 12 septembre 2024, la société a assigné l’occupant devant le juge des contentieux de la protection, demandant son expulsion. Le tribunal a constaté la résiliation du contrat de bail au 20 juin 2022, mais a rejeté la demande d’expulsion, n’ayant pas prouvé que l’occupant était sans droit ni titre.