La société civile immobilière (SCI) a acquis, par acte notarié, 46 lots de parking et un volume commercial, incluant un centre de remise en forme. En tant que membre d’une association de copropriétaires, la SCI s’est retrouvée impliquée dans des litiges concernant l’utilisation d’une piscine collective. Lors d’une assemblée générale, la majorité des membres a restreint l’accès à la piscine, excluant ainsi la SCI. En conséquence, la SCI a assigné l’association devant le tribunal pour obtenir l’exonération des charges. L’association a répliqué en demandant le paiement de charges impayées et des dommages-intérêts pour résistance abusive.