En 1992, un époux de nationalité guinéenne et une épouse de nationalité française se sont mariés sans contrat. En 2000, le couple a acquis un terrain en France, financé par deux prêts. En 2020, un juge a attribué à l’épouse la jouissance du logement suite à une ordonnance de non-conciliation. En 2021, le divorce a été prononcé sans liquidation des intérêts pécuniaires. En 2024, l’époux a assigné l’épouse en partage, demandant l’ouverture des opérations de compte. Le tribunal a ordonné la liquidation et le partage, désignant un notaire, tout en fixant une indemnité d’occupation due par l’épouse.