Adoption simple et changement de nom familial

·

·

Adoption simple et changement de nom familial
Le 5 août 2024, un conjoint a déposé une demande d’adoption simple pour trois enfants, issus d’un parent biologique et d’un autre parent. Les enfants concernés sont une fille née en 1971, une autre fille née en 1972, et un fils né en 1979, tous domiciliés dans le Haut-Rhin. Le Ministère Public a décidé de s’en remettre à l’appréciation du tribunal. Ce dernier a prononcé l’adoption simple des trois enfants par le conjoint, qui portera désormais leur ancien nom suivi d’un trait d’union. La décision a été notifiée au conjoint et aux enfants adoptés, avec une copie communiquée à leur avocat.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon