Dans cette affaire, un demandeur, désigné comme un père, a sollicité des prestations familiales et une allocation logement auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF). En conséquence, la CAF a commencé à lui verser des allocations. La mère des enfants a également demandé des prestations, affirmant avoir la charge exclusive des enfants. Face aux déclarations contradictoires, la CAF a suspendu les prestations du père, qui a contesté cette décision. Le père a formé un recours contentieux, rejeté par le tribunal, mais la cour a déclaré son recours recevable, infirmé le jugement et renvoyé l’affaire pour qu’il soit statué au fond.