Adoption simple : demande et position du Ministère Public

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Adoption simple : demande et position du Ministère Public
Par requête déposée le 17 mai 2024, un requérant, domicilié à [Localité 8] (HAUT-RHIN), sollicite l’adoption simple d’une adoptée, née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 13] (SUISSE), issue de ses parents biologiques. Le Ministère Public, par avis en date du 21 juin 2024, a déclaré s’en rapporter à l’appréciation du tribunal. Ce dernier a prononcé l’adoption simple de l’adoptée par le requérant, conjoint du parent de l’adoptée, tout en confirmant que le nom patronymique de l’adoptée restera inchangé. Le tribunal a également condamné le requérant au paiement des dépens liés à la procédure.

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