Désistement et extinction de l’instance : conséquences financières à prévoir.

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Désistement et extinction de l’instance : conséquences financières à prévoir.
L’association, en tant qu’appelante, a décidé de se désister de l’instance en cours. Ce désistement a été officiellement enregistré par la cour. Suite à cette décision, la cour a constaté l’extinction de l’instance, signifiant que la procédure judiciaire est désormais close. Par conséquent, la cour a été dessaisie de l’affaire. Il est important de noter que, sauf accord contraire entre les parties, le désistement entraîne l’obligation de payer les frais liés à l’instance éteinte, ce qui pourrait engager l’association à régler ces frais. Les actes relatifs à cette décision ont été signés par la greffière et la présidente.

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