Exclusion contestée au sein d’une union professionnelle des taxis

·

·

Exclusion contestée au sein d’une union professionnelle des taxis
Un conflit a éclaté entre certains membres du comité exécutif, représentant plusieurs syndicats, et le président de l’Union Nationale des Taxis, suite à des modifications statutaires et à la mise à pied de la secrétaire générale. Dix syndicats ont alors saisi le tribunal de Paris pour demander la désignation d’un administrateur, invoquant des manquements graves du président, mais leur requête a été rejetée. Le 16 février 2024, le président a notifié l’exclusion des syndicats demandeurs. Ces derniers ont cité l’organisation devant le juge des référés, demandant leur réintégration et la nullité des décisions prises lors d’une assemblée générale.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon