L’affaire concerne un accident du travail survenu le 16 novembre 2016, au cours duquel un salarié a subi une amputation de l’auriculaire gauche. L’accident a été reconnu comme imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, qui avait substitué l’entreprise de travail temporaire. Suite à cet accident, le tribunal a ordonné une expertise médicale pour évaluer les préjudices subis par le salarié, qui a été hospitalisé et a suivi une rééducation.

Jugements rendus

Le tribunal a rendu plusieurs jugements, le premier en date du 10 janvier 2022, qui a notamment majoré l’indemnité en capital due au salarié et alloué une provision de 5 000 euros pour ses préjudices. Un second jugement, daté du 2 mai 2023, a ordonné un complément d’expertise pour évaluer le déficit fonctionnel permanent du salarié. Les rapports d’expertise ont révélé divers préjudices, y compris des souffrances physiques et morales, un préjudice esthétique, et une perte de chance de promotion professionnelle.

Demandes d’indemnisation

Le salarié a sollicité des indemnités pour divers préjudices, totalisant des sommes significatives, y compris pour les frais divers, l’assistance par tierce personne, et le déficit fonctionnel permanent. En revanche, l’entreprise utilisatrice a demandé une réduction des indemnités et a contesté certaines demandes, notamment celles relatives au préjudice esthétique temporaire et à la perte de chance de promotion professionnelle.

Évaluation des préjudices

L’expert a évalué les souffrances endurées par le salarié à un taux de 3,5/7 et a déterminé un préjudice esthétique permanent significatif. Le tribunal a également pris en compte le préjudice d’agrément, notant que le salarié ne pouvait plus pratiquer certaines activités qu’il appréciait avant l’accident. En ce qui concerne la perte de chance de promotion professionnelle, le tribunal a débouté le salarié, estimant qu’il n’avait pas justifié de perspectives d’avancement.

Décisions finales du tribunal

Le tribunal a fixé le montant total des indemnités dues au salarié à 45 854,23 euros, déduisant la provision déjà versée. Il a également ordonné à l’entreprise utilisatrice de rembourser les sommes avancées par la caisse d’assurance-maladie et a condamné l’entreprise garantissant l’entreprise utilisatrice à couvrir les frais liés à la faute inexcusable. L’exécution provisoire de la décision a été ordonnée, et les autres demandes des parties ont été rejetées.