Contexte de l’affaire

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une société, désignée ici comme un vendeur, a sollicité un rabat de clôture concernant une ordonnance rendue le 09 décembre 2024. Cette demande a été formulée par le biais de conclusions notifiées le 24 janvier 2025.

Motif de la demande

Le vendeur a justifié sa demande de rabat de clôture en indiquant qu’il n’avait pu se constituer en tant que partie que deux jours après l’audience d’orientation qui avait été fixée au 09 décembre 2024. Cette situation a conduit à une absence de représentation lors de l’audience initiale.

Décision du tribunal

En l’absence d’opposition de la part du demandeur, le tribunal a décidé de révoquer l’ordonnance de clôture du 09 décembre 2024. Cette décision permet au vendeur de continuer à participer à la procédure.

Renvoi de l’affaire

Le tribunal a également décidé de renvoyer l’affaire à une mise en état prévue pour le 05 mai 2025 à 10h10, permettant ainsi aux parties de préparer leurs arguments et de se conformer aux exigences procédurales.

Conclusion

Cette affaire, qui se déroule à Paris, illustre l’importance de la représentation légale et des délais dans le cadre des procédures judiciaires. La décision du tribunal de révoquer l’ordonnance de clôture offre une nouvelle opportunité au vendeur de faire valoir ses droits.