Dans le cadre de l’examen d’un recours, la Cour de cassation s’est penchée sur la recevabilité de la demande ainsi que sur les pièces de procédure présentées.

Décision de la Cour

Après une analyse approfondie, la Cour a conclu qu’aucun argument n’était de nature à justifier l’admission du pourvoi.

Conclusion

En conséquence, la Cour a déclaré le pourvoi non admis, une décision prononcée par le président de la chambre criminelle lors de l’audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq.