Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L’ELDORADO a initié une action en justice, conformément aux articles 394 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile. Cette action a été formellement assignée le 23 septembre 2024.

Désistement de l’instance

Le 4 décembre 2024, la S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE L’ELDORADO a notifié par voie électronique son désistement de l’instance et de l’action engagées. Ce désistement a été pris en compte par le tribunal, qui a déclaré parfait ce désistement.

Conséquences du désistement

Suite à cette décision, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. En conséquence, il a été décidé que chaque partie conserverait à sa charge les dépens qu’elle avait exposés, conformément aux conclusions présentées.

Acteurs de la procédure

Les acteurs de cette procédure incluent le greffier et le juge de la mise en état, qui ont respectivement enregistré et validé les décisions prises dans cette affaire.