La présente affaire concerne une assignation délivrée par une société civile immobilière (SCI) à trois individus, dont deux sont désignés comme défendeurs. La SCI a pour objectif de demander la condamnation des défendeurs au versement d’une indemnité d’immobilisation.

Proposition de Médiation

Au cours de la procédure, la SCI a exprimé sa volonté de recourir à une médiation judiciaire, une proposition qui a été acceptée par deux des défendeurs. Cependant, l’un des défendeurs n’a pas constitué de conseil, ce qui a soulevé des questions sur sa participation à la médiation.

Objectif de la Médiation

Les parties ont convenu de désigner un médiateur afin de rechercher une solution amiable à leur conflit. Cette démarche vise à permettre aux parties de discuter de leurs points de vue respectifs dans un cadre confidentiel, avec l’assistance d’un tiers neutre.

Détails de la Médiation

Le médiateur a été désigné pour une durée initiale de trois mois, renouvelable une fois. La mission du médiateur commencera dès le versement d’une provision pour ses honoraires, fixée à 4.000 euros, répartie entre la SCI et les deux défendeurs.

Suivi et Rémunération du Médiateur

À l’issue de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l’accord trouvé ou de l’échec de la médiation. En cas d’accord, les parties pourront demander l’homologation judiciaire de cet accord. Si aucun accord n’est atteint, le médiateur pourra solliciter le juge pour fixer sa rémunération.

Conséquences du Non-Respect des Délais

Il est précisé que si la provision n’est pas versée dans le délai imparti, la désignation du médiateur sera caduque. Les parties doivent également informer le juge de la mise en état de l’évolution de la médiation et de la date de la première réunion.

Prochaines Étapes

L’affaire sera rappelée à l’audience du juge de la mise en état pour faire le point sur le versement de la provision et la planification de la médiation. Les dépens sont réservés pour le moment.