Le litige concerne un contrat de bail signé le 18 janvier 2020 entre un bailleur et une locataire pour un appartement à usage d’habitation. Le loyer mensuel était fixé à 610 euros, avec une provision sur charges de 65 euros. En raison de manquements de la locataire, le tribunal a constaté la résiliation du bail à compter du 5 mars 2023.

Décisions judiciaires

Le tribunal de proximité de Marseille a, par ordonnance de référé en date du 6 juin 2024, ordonné l’expulsion de la locataire et a débouté sa demande de suspension de la clause résolutoire. De plus, la locataire a été condamnée à verser une indemnité d’occupation et des arriérés de loyer, totalisant plus de 5.700 euros, ainsi qu’une somme de 300 euros au titre des frais de justice.

Commandement de quitter les lieux

Le 19 septembre 2024, le bailleur a signifié à la locataire un commandement de quitter les lieux. En réponse, la locataire a déposé une requête le 21 octobre 2024 pour obtenir un délai de 12 mois afin de quitter l’appartement.

Audience et arguments des parties

Lors de l’audience du 7 janvier 2025, la locataire a réitéré sa demande, tandis que le bailleur a exprimé son opposition et a demandé une indemnité supplémentaire de 600 euros. Le bailleur a souligné les difficultés financières causées par le non-paiement du loyer par la locataire.

Analyse de la situation

Le tribunal a noté que la locataire, âgée de 36 ans, était en situation précaire, sans emploi et avec une dette locative de plus de 20.000 euros. En revanche, le bailleur, âgé de 72 et 76 ans, était retraité et continuait de payer les charges liées à la propriété. Le tribunal a jugé que les efforts de la locataire pour régulariser sa situation étaient insuffisants.

Conclusion du juge de l’exécution

Le juge a débouté la locataire de sa demande de délai pour quitter les lieux, l’a condamnée aux dépens et à verser 400 euros au bailleur pour les frais de justice. Cette décision a été prise en tenant compte des obligations respectives des parties et de la nécessité de respecter les droits du bailleur.