Dans cette affaire, un propriétaire de maison (désigné comme le requérant) et un autre propriétaire de maison (désigné comme le défendeur) sont voisins. Des travaux ont été réalisés dans la maison du défendeur, ce qui a conduit le requérant à saisir le tribunal judiciaire de Lille pour obtenir des dommages et intérêts.

Demande du requérant

Le requérant a déposé une requête le 23 avril 2024, demandant la condamnation du défendeur à lui verser 5.000 euros en réparation des désordres causés à son immeuble. Il soutient que les travaux effectués par la société mandatée par le défendeur ont laissé des gravats sur son toit, entravant l’évacuation des eaux de pluie et provoquant des moisissures sur ses murs.

Réponse du défendeur

Le défendeur, comparant en personne lors de l’audience, a contesté les allégations du requérant. Elle a demandé au tribunal de rejeter la demande, arguant que les troubles signalés par le requérant ne sont pas imputables aux travaux réalisés dans sa maison.

Décision du tribunal

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour rendre sa décision le 4 février 2025. Il a rappelé que l’action pour trouble anormal du voisinage repose sur la preuve d’un trouble excédant la gêne normale, sans nécessiter la démonstration d’une faute.

Motifs du rejet de la demande

Le tribunal a constaté que le requérant n’a fourni que quelques photographies en noir et blanc, insuffisantes pour prouver l’existence des troubles ou leur lien avec les travaux du défendeur. En conséquence, le requérant n’a pas réussi à établir la preuve des troubles anormaux de voisinage, entraînant le rejet de sa demande.

Conséquences financières

Conformément à l’article 696 du Code de procédure civile, le tribunal a condamné le requérant aux dépens de l’instance, étant donné qu’il a perdu son affaire. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.