L’immeuble situé à [Adresse 1] est une copropriété composée de deux bâtiments, A et B, séparés par une cour commune où sont entreposées cinq poubelles destinées au tri sélectif. Le syndic de la copropriété est la société La boutique de copropriétés. Les propriétaires indivis du lot n°19, un appartement au rez-de-chaussée, sont un couple de copropriétaires.

Plainte des copropriétaires

Le 17 février 2015, les copropriétaires ont adressé un courrier au syndic pour se plaindre des nuisances causées par l’emplacement des poubelles et ont questionné le respect des normes d’hygiène. Un inspecteur de salubrité a été mandaté par la mairie de [Localité 6] pour contrôler la situation, concluant à la nécessité de créer un local dédié au remisage des ordures.

Constat d’huissier et actions judiciaires

Le 30 décembre 2019, un constat d’huissier a été réalisé sur l’état de la cour et l’emplacement des poubelles. Après une tentative de conciliation infructueuse, les copropriétaires ont saisi le tribunal d’instance le 14 janvier 2020 pour faire cesser les nuisances. Le 21 septembre 2020, l’assemblée générale a voté pour maintenir l’emplacement des poubelles, sans la présence des copropriétaires.

Assignation en justice

Le 10 décembre 2020, les copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris pour annuler la résolution de l’assemblée générale, arguant d’un abus de majorité. En 2022, la mairie a confirmé les nuisances et a enjoint le syndic de créer un local pour les poubelles.

Résolutions de l’assemblée générale

Lors de l’assemblée générale du 24 avril 2023, plusieurs résolutions ont été votées pour la création d’un local dédié au remisage des poubelles, en réponse à la mise en demeure de la mairie. Les copropriétaires ont demandé au tribunal d’annuler la résolution n°25 de 2020 et de condamner le syndicat à des dommages-intérêts.

Arguments des parties

Les copropriétaires soutiennent que les nuisances sont insupportables et que la résolution n°25 favorise les intérêts d’autres copropriétaires au détriment des leurs. Le syndicat des copropriétaires, quant à lui, argue que la décision de maintenir l’emplacement des poubelles est conforme à l’intérêt collectif et que les nuisances sont normales dans un cadre de voisinage.

Décision du tribunal

Le tribunal a débouté les copropriétaires de leur demande d’annulation de la résolution n°25, considérant qu’ils n’ont pas prouvé l’abus de majorité. Ils ont été condamnés aux dépens et à payer une somme au syndicat des copropriétaires pour les frais non compris dans les dépens. L’exécution provisoire de la décision a été maintenue.