Dans cette affaire, une personne retenue, désignée comme un étranger, a été placée en rétention administrative par la PREFECTURE DE LA SAVOIE. L’individu, né en Algérie, a été informé de ses droits et des possibilités de recours pendant sa rétention. Il était assisté par un avocat lors de l’audience, tandis qu’un interprète assermenté en langue arabe était également présent pour faciliter la communication.

Déroulement des débats

Au cours de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé l’étranger de ses droits. L’avocat représentant la PREFECTURE DE LA SAVOIE a plaidé en faveur de la prolongation de la rétention, tandis que l’étranger a également été entendu pour donner ses explications. L’avocat de l’étranger a ensuite présenté ses arguments en faveur de son client.

Motifs de la décision

Un arrêté d’expulsion a été pris par la PREFECTURE DE LA SAVOIE, notifié à l’étranger, qui a reconnu avoir pris connaissance de cet arrêté sans le contester. Suite à cela, l’autorité administrative a ordonné la rétention de l’étranger, qui a été prolongée par un juge. La PREFECTURE a ensuite demandé une nouvelle prolongation de la rétention, motivée par des raisons d’urgence et de sécurité publique, en raison de la condamnation de l’étranger pour des faits de violence.

Prolongation de la rétention

La demande de prolongation de la rétention a été justifiée par l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement en raison de l’absence de remise de passeport par l’étranger, qui a déclaré être de nationalité algérienne. Des démarches ont été entreprises auprès des autorités algériennes pour obtenir un laissez-passer consulaire. La décision de prolonger la rétention a été prise pour permettre l’exécution de la mesure d’éloignement.

Conclusion de la décision

Le tribunal a déclaré la requête de prolongation de la rétention recevable et a jugé la procédure régulière. Il a ordonné la prolongation de la rétention de l’étranger pour une durée supplémentaire de trente jours au centre de rétention. Cette décision a été prise après une audience publique et est assortie de l’exécution provisoire.