Dans le cadre d’une audience publique, un avocat de permanence a été désigné pour assister une personne retenue, tandis qu’un autre avocat représentait le préfet de la localité concernée. La procédure a été jugée régulière, et la personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Motifs de la Prolongation de la Rétention

Il a été constaté que la mesure d’éloignement n’a pas pu être exécutée dans le délai imparti de quatre jours après la décision de placement en rétention. Les autorités compétentes ont été sollicitées pour reconnaître l’identité de la personne retenue, qui a été identifiée comme un ressortissant algérien. De plus, il a été noté que cette personne ne remplissait pas les conditions nécessaires pour une assignation à résidence, car elle n’avait pas remis de passeport valide aux autorités.

Décision du Tribunal

En conséquence, le tribunal a déclaré la requête du préfet recevable et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de la personne concernée pour une durée de vingt-six jours, à compter du 4 février 2025. Cette décision a été prononcée publiquement au palais de justice, et les parties ont été informées de leurs droits d’appel et des modalités d’assistance durant la rétention.

Droits de la Personne Retenue

La personne retenue a été informée de ses droits, notamment la possibilité de demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat, ou d’un médecin, ainsi que de communiquer avec son consulat. Elle a également la possibilité de contacter des organisations compétentes pour visiter les lieux de rétention et obtenir de l’aide dans l’exercice de ses droits.