La présente affaire concerne une personne identifiée comme un étranger, né le 9 octobre 1986, de nationalité surinamaise, qui a été placée en rétention administrative par le Préfet de la Meuse pour une durée initiale de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5 décembre 2024.

Décisions Judiciaires

Le 3 janvier 2025, un juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la personne retenue jusqu’au 2 février 2025. Suite à cela, le Préfet a demandé une prolongation de la rétention administrative pour une période supplémentaire de 15 jours, conformément aux dispositions du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile.

Débats et Arguments

Lors de l’audience, le Préfet, représenté par son avocat, a soutenu la demande de prolongation, tandis que la personne retenue, assistée de son avocat, s’est opposée à cette demande. Le Procureur de la République n’était pas présent à l’audience. Les pièces versées aux débats ont été examinées, et la requête préfectorale a été jugée régulière et recevable.

Motifs de la Prolongation

Le juge a noté que la personne retenue ne disposait que d’un passeport périmé et que des démarches consulaires étaient en cours, sans réponse des autorités surinamaises. Il a également été établi qu’aucune obstruction volontaire n’avait été alléguée par l’intéressé. Le Préfet a justifié sa demande de prolongation par une menace pour l’ordre public, en se basant sur les antécédents judiciaires de la personne retenue, qui avait été condamnée à plusieurs reprises pour des infractions liées aux stupéfiants.

Évaluation de la Menace pour l’Ordre Public

Le juge a souligné que la menace pour l’ordre public doit être évaluée en tenant compte de l’ensemble de la situation et du comportement de l’individu. Bien que la personne retenue ait proposé un hébergement chez sa compagne, cela n’a pas suffi à écarter les préoccupations liées à ses antécédents criminels, notamment des condamnations pour trafic de stupéfiants et des interdictions de territoire.

Conclusion et Décision Finale

Au vu des éléments présentés, le juge a conclu que la personne retenue représentait une menace pour l’ordre public, justifiant ainsi la prolongation de la rétention administrative pour une durée supplémentaire de 15 jours. La décision a été rendue publique et est susceptible d’appel dans un délai de 24 heures.