Le litige concerne un couple, un époux et une épouse, qui se sont mariés en 2012 sans contrat de mariage. De cette union est née une enfant, aujourd’hui majeure. En avril 2023, l’époux a assigné l’épouse en divorce, ce qui a conduit à une série de procédures judiciaires.

Mesures Provisoires

En octobre 2023, le tribunal a statué sur les mesures provisoires, constatant que les époux résidaient séparément. La jouissance du domicile conjugal a été attribuée à l’épouse, qui doit assumer le paiement du loyer à partir de la date de l’assignation.

Demandes de Divorce

L’époux a demandé le divorce sur le fondement de l’article 237 du code civil, tandis que l’épouse a formulé une demande de divorce sur le fondement de l’article 242 du même code. Les deux parties ont présenté leurs conclusions respectives au tribunal.

Clôture de l’Affaire

L’ordonnance de clôture a été rendue en octobre 2024, et l’affaire a été mise en délibéré. L’époux a ensuite sollicité la révocation de cette ordonnance pour corriger une erreur dans ses écritures.

Décision du Tribunal

Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le jugement stipule que le divorce prendra effet pour les biens à compter d’une date antérieure, et il a été décidé que les avantages matrimoniaux sont révoqués.

Conséquences du Jugement

Le tribunal a renvoyé les parties à procéder amiablement à la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. L’épouse a été déboutée de sa demande de dommages et intérêts, et il a été décidé qu’aucun des époux ne conservera l’usage du nom de l’autre.

Conclusion

Le jugement a été signé par le juge et le greffier, et il sera signifié à la partie la plus diligente. Les dépens ont été mis à la charge de l’époux.