Le mariage entre un époux et une épouse a été célébré en 2016 au Sénégal, sous le régime légal de la séparation de biens. De cette union, deux enfants sont nés, un fils et une fille, respectivement en 2021 et 2022.

Demande de divorce

En mai 2024, l’épouse a déposé une demande de divorce auprès du Tribunal Judiciaire, invoquant une altération définitive du lien conjugal. L’époux, bien que régulièrement assigné, n’a pas constitué d’avocat, rendant le jugement réputé contradictoire.

Clôture de la procédure

La procédure a été clôturée en décembre 2024, et le jugement a été mis en délibéré. Le tribunal a statué sur la compétence de la juridiction française et a confirmé l’application de la loi française concernant le divorce et la responsabilité parentale.

Prononcé du divorce

Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, tout en précisant que l’épouse reprendrait son nom de jeune fille et qu’aucune prestation compensatoire n’était demandée. Les époux ont été renvoyés à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.

Mesures relatives aux enfants

Concernant les enfants, le tribunal a décidé que l’autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, avec la résidence habituelle des enfants fixée au domicile de l’épouse. Le père a été condamné à verser une pension alimentaire mensuelle pour l’entretien et l’éducation des enfants.

Conditions de la pension alimentaire

La pension alimentaire a été fixée à 300 € par mois, payable d’avance, avec des modalités d’indexation. Le tribunal a également précisé que le non-paiement de la pension pourrait entraîner des sanctions pénales pour le débiteur.

Obligations des parents

Les parents doivent se tenir informés des événements importants de la vie des enfants et se consulter sur des décisions majeures. Les enfants ont le droit de communiquer librement avec le parent non gardien.

Conclusion et dépens

Le tribunal a rejeté toute autre demande et a condamné l’épouse aux dépens, qui seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle. Le jugement a été prononcé au Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse.