Un couple, composé d’une épouse et d’un époux, s’est marié en 2009 au Mexique. De cette union sont nés deux enfants, une fille et un garçon, respectivement nés en 2013 et 2017. En juin 2020, l’épouse a déposé une requête en divorce, entraînant une procédure judiciaire.

Décisions du Juge aux Affaires Familiales

Le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation en juin 2021, autorisant le divorce et établissant plusieurs mesures. L’épouse a été désignée comme la résidente principale des enfants, tandis que l’époux a obtenu un droit de visite élargi. De plus, une pension alimentaire de 3.000 € par mois a été fixée pour l’épouse, ainsi qu’une contribution de 250 € par enfant pour l’entretien des enfants.

Appel et Assignation en Divorce

L’époux a interjeté appel de l’ordonnance, mais l’affaire a été radiée en mai 2022 en raison de son inaction. En décembre 2023, l’épouse a assigné l’époux en divorce, invoquant les articles 237 et 238 du code civil.

Décision Finale du Juge

Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal en février 2025. Il a ordonné la publication du jugement et a précisé que le divorce prendrait effet pour les biens à compter de juin 2021. L’époux a été condamné à verser une prestation compensatoire de 15.000 € à l’épouse.

Mesures Relatives aux Enfants

Les mesures concernant les enfants ont été maintenues, incluant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle chez la mère. L’époux a également été condamné à verser une pension alimentaire de 700 € par mois pour les deux enfants, ainsi qu’à prendre en charge l’intégralité des frais de scolarité.

Obligations de Paiement et Recouvrement

Le jugement a précisé les modalités de paiement de la pension alimentaire, ainsi que les conséquences en cas de non-paiement. L’époux a été informé des sanctions possibles en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues.

Conclusion

Le jugement a été rendu exécutoire à titre provisoire pour les mesures relatives aux enfants, et les parties ont été déboutées de leurs autres demandes. L’époux a été condamné aux dépens, et la décision sera signifiée par acte de commissaire de justice.