Dans cette affaire, un sportif, désigné comme la victime, a subi un accident le 30 juin 2016 lors d’un combat de judo, causé par un autre individu, désigné comme le responsable, qui était assuré auprès d’une société d’assurances. La victime a sollicité une expertise médicale et a demandé une indemnité provisionnelle ainsi qu’une somme au titre des frais de justice.

Décision du Tribunal

Le tribunal a rendu un jugement le 5 janvier 2021, ordonnant à la société d’assurances de verser une indemnisation à la victime pour les conséquences de l’accident. Il a également ordonné une expertise médicale et a condamné la société d’assurances à verser une provision à la victime, ainsi qu’une somme pour les frais de justice.

Demande de la Victime

Suite à l’expertise, la victime a présenté une demande d’indemnisation détaillant divers préjudices, tant patrimoniaux qu’extra-patrimoniaux, totalisant 48 330 €, dont une provision de 2 000 € avait déjà été versée. La victime a également demandé des sommes supplémentaires pour les frais de justice et a souhaité que l’exécution provisoire du jugement soit maintenue.

Demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie a également formulé une demande au tribunal pour obtenir le remboursement de ses débours liés à l’accident, s’élevant à 4 627,76 €, ainsi qu’une indemnité forfaitaire et des frais de justice.

Réponse de la Société d’Assurances

La société d’assurances a contesté les demandes d’indemnisation de la victime, demandant une réduction des montants et la déduction des sommes déjà versées. Elle a également contesté la demande de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie concernant l’indemnité forfaitaire.

Évaluation du Préjudice

Le tribunal a évalué le préjudice corporel de la victime sur la base du rapport d’expertise, prenant en compte les différents types de préjudices subis, tant temporaires que permanents. Le montant total des préjudices a été fixé à 25 556 €, après déduction de la provision.

Jugement Final

Le tribunal a condamné la société d’assurances à verser à la victime la somme de 23 556 € pour son préjudice corporel, ainsi qu’une somme pour les frais de justice. Il a également ordonné le paiement des débours à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, tout en rejetant certaines demandes accessoires. Le jugement a été déclaré exécutoire de droit.