Le 5 juin 2018, une victime a subi un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par une société d’assurances. En conséquence, la victime a assigné l’assureur devant le Tribunal Judiciaire de Marseille le 4 septembre 2020, demandant la reconnaissance de son droit à indemnisation, ainsi qu’une expertise médicale et une provision.

Décision du Tribunal

Le 11 octobre 2022, le tribunal a rendu un jugement en faveur de la victime, lui accordant le droit à une indemnisation complète pour les conséquences de l’accident. Le tribunal a ordonné une expertise médicale et a condamné la société d’assurances à verser une provision de 2 500 € pour le préjudice corporel, ainsi qu’une somme de 800 € au titre des frais de justice.

Demande de Réparation par la Victime

Suite à l’expertise médicale, la victime a sollicité des réparations pour divers préjudices, incluant des frais divers, des déficits fonctionnels temporaires et permanents, ainsi que des souffrances endurées. Les montants demandés s’élevaient à un total de 7 985 €, après déduction de la provision déjà versée.

Réponse de la Société d’Assurances

Dans ses conclusions notifiées le 15 avril 2024, la société d’assurances a proposé des offres d’indemnisation jugées satisfaisantes, tout en demandant le rejet des demandes de la victime et la déduction de la provision déjà versée. Elle a également contesté certaines demandes au titre des dépens et des frais de justice.

Évaluation du Préjudice par le Tribunal

Le tribunal a évalué le préjudice corporel de la victime sur la base du rapport d’expertise, confirmant les déficits fonctionnels et les souffrances endurées. Il a ainsi déterminé que le montant total du préjudice s’élevait à 7 985 €, déduction faite de la provision, laissant un solde de 5 485 € à verser à la victime.

Décisions Accessoires et Exécution Provisoire

Le tribunal a également statué sur les demandes accessoires, condamnant la société d’assurances à verser des intérêts au taux légal sur la somme due et à payer les dépens de la procédure. Il a déclaré que l’exécution provisoire de la décision était de droit, sans qu’il soit nécessaire de l’écarter.

Conclusion du Jugement

En conclusion, le tribunal a condamné la société d’assurances à verser à la victime la somme de 5 485 € pour son préjudice corporel, ainsi que des intérêts et des frais de justice, tout en confirmant l’opposabilité du jugement à l’organisme social concerné.