Reconnaissance de la bonne foi dans une situation de surendettement

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Reconnaissance de la bonne foi dans une situation de surendettement
Le 26 février 2024, une débitrice a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l’Hérault, qui a reconnu sa situation le 14 mai 2024. Le 28 mai, le conseil d’un créancier a contesté cette décision, arguant de la mauvaise foi de la débitrice. L’affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Montpellier, où le créancier a soutenu que la débitrice n’était pas réellement surendettée. Cependant, le tribunal a retenu la présomption de bonne foi de la débitrice et a confirmé la recevabilité de sa demande, rejetant la contestation du créancier.

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