Reconnaissance de la bonne foi dans une situation de surendettement

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Reconnaissance de la bonne foi dans une situation de surendettement
Le 26 février 2024, une débitrice a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l’Hérault, qui a prononcé la recevabilité de son dossier le 14 mai 2024. Le 28 mai 2024, le conseil d’un créancier a contesté cette décision, arguant que la débitrice agissait de mauvaise foi. Lors de l’audience du 13 janvier 2025, le créancier a soutenu que la débitrice n’était pas réellement en situation de surendettement. En revanche, la débitrice a justifié sa situation difficile, demandant la confirmation de sa recevabilité. Le tribunal a finalement rejeté la contestation du créancier, confirmant la recevabilité de la débitrice.

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