Révision des modalités de remboursement en matière de surendettement

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Révision des modalités de remboursement en matière de surendettement
Le 24 mai 2023, une victime a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Puy-de-Dôme, recevable le 22 juin 2023. Le 18 octobre 2023, la victime a contesté les mesures de la commission concernant son surendettement. Le 6 juin 2024, le juge des contentieux de la protection a statué sur les créances, fixant le remboursement sur 76 mois. Après notification du jugement le 8 juin 2024, la victime a fait appel le 14 juin 2024, demandant une révision des mensualités. Lors de l’audience du 5 décembre 2024, elle a proposé un nouveau montant, soutenue par la société créancière.

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