La présente affaire concerne une indivision successorale suite au décès d’une héritière, laissant deux enfants comme héritiers. Ces derniers détiennent un ensemble immobilier, dont l’état a été constaté comme vétuste. Un des héritiers, en tant que demandeur, a assigné l’autre héritier devant le tribunal judiciaire de Poitiers, sollicitant un partage de l’indivision et une provision pour des travaux urgents. L’autre héritier a contesté la compétence du juge des référés, arguant que la question des travaux devait être tranchée par le juge de la mise en état. Le juge des référés a finalement déclaré son incompétence et a renvoyé l’affaire.