Transmission des éléments successoraux et obligations notariales en question

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Transmission des éléments successoraux et obligations notariales en question
Dans cette affaire, une héritière et ses deux petits-enfants ont assigné un notaire en référé devant le tribunal judiciaire de Nice. Ils demandent la transmission de divers documents et fonds liés à la succession de leur défunte mère et grand-mère, ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice subi. La défunte, une mère et grand-mère, est décédée en 2023, laissant pour héritiers sa fille et ses deux petits-enfants. Les héritiers ont contesté le projet de déclaration de succession proposé par le notaire, ce qui a conduit à leur décision de le dessaisir de la gestion de la succession.

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