L’affaire concerne un litige entre une société anonyme simplifiée (S.A.S.) et un salarié, portée devant le Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt. La S.A.S. GERS, représentée par son avocat, a interjeté appel d’un jugement rendu le 9 novembre 2023. Le tribunal a ordonné la désignation d’une structure de médiation pour organiser une réunion d’information, à laquelle les parties doivent assister. Les frais de médiation sont partagés, avec un montant de 1100 euros HT à la charge de la S.A.S. et 400 euros TTC à la charge du salarié. En cas d’accord, une homologation judiciaire pourra être demandée.