Dans cette affaire, une société anonyme simplifiée (S.A.S.) a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes. Ce jugement concernait un litige opposant la S.A.S. à un salarié. Les circonstances ont révélé qu’une résolution amiable était envisageable, et il a été décidé d’enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur assermenté. L’Association TERRAIN D’ENTENTE a été désignée pour organiser une réunion d’information sur la médiation. Si les parties acceptent, le même organisme sera chargé de la médiation, avec une durée fixée à trois mois. La rémunération du médiateur sera partagée entre la S.A.S. et le salarié.