Désistement mutuel et frais partagés dans une procédure civile

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Désistement mutuel et frais partagés dans une procédure civile
Dans cette affaire, une société civile immobilière, désignée comme la partie demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre une autre société civile immobilière, qualifiée de partie défenderesse. Le 8 janvier 2025, la partie demanderesse a notifié son désistement de l’instance, stipulant que chaque partie conserverait à sa charge ses propres frais. Ce désistement a été accepté par la partie défenderesse. Conformément aux articles du Code de procédure civile, le désistement est devenu parfait. Le juge de l’exécution a déclaré ce désistement, constaté l’extinction de l’instance et a conclu l’affaire.

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