La société créancière a signifié un commandement de payer valant saisie immobilière à un débiteur, pour un montant de 3.188.558,89 € arrêté provisoirement. Ce commandement a été publié le 25 mars 2024. Par la suite, une assignation à comparaître a été signifiée au débiteur, suivie du dépôt d’un cahier des conditions de vente. Le débiteur a sollicité un délai de grâce de deux ans pour le règlement de la créance, tout en contestant la mise à prix. Le juge a validé la saisie immobilière et a autorisé la vente amiable des biens saisis, fixant un prix minimum.