Un copropriétaire d’un lot de copropriété a reçu une mise en demeure du syndicat des copropriétaires, l’invitant à régler des arriérés de charges. Suite à son inaction, le syndicat a assigné le copropriétaire en paiement devant le tribunal judiciaire de Paris. Le syndicat a demandé la reconnaissance de ses demandes et la condamnation du copropriétaire à payer les charges dues. Le tribunal a examiné les frais de recouvrement, en retenant certains comme justifiés. Finalement, le tribunal a condamné le copropriétaire à payer les arriérés de charges et les frais de recouvrement, tout en déboutant le syndicat de sa demande de dommages et intérêts.