Par exploit d’un commissaire de justice en date du 9 septembre 2022, des copropriétaires ont assigné le syndicat des copropriétaires d’une résidence, représenté par son syndic, devant le tribunal judiciaire de Montpellier. L’objectif était d’obtenir l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires tenue le 23 juin 2022. Le 17 avril 2023, la Présidente du tribunal a désigné un administrateur provisoire pour représenter le syndicat dans les instances concernant les intérêts collectifs. Le tribunal a finalement annulé l’assemblée générale en raison du défaut de qualité du syndic lors de la convocation, condamnant le syndicat à verser des frais de justice aux copropriétaires.