Le 3 mars 1999, un acheteur a acquis un terrain à bâtir d’un vendeur, sur lequel il a construit une maison et une piscine. Par la suite, une divorcée et un couple de vendeurs ont réalisé d’autres transactions immobilières. Une servitude de passage a été établie au profit de la divorcée, tandis qu’une autre acheteuse a signalé des inondations sur sa propriété. Des réunions de médiation ont échoué, et un arrêté municipal a contraint la divorcée à effectuer des travaux. L’acheteuse a assigné la divorcée pour obtenir la démolition d’une clôture, entraînant une procédure judiciaire complexe.