Un copropriétaire a été assigné par le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour le paiement d’arriérés de charges de copropriété et d’appels de fonds pour des travaux. Le syndicat a demandé au tribunal de condamner le copropriétaire à verser des sommes spécifiques pour les charges impayées, les frais de recouvrement, ainsi que des dommages et intérêts pour résistance abusive. Le tribunal a statué en faveur du syndicat, affirmant que celui-ci avait prouvé sa créance, et a condamné le copropriétaire à payer les arriérés de charges, des frais de recouvrement et des dommages et intérêts.
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