Dans cette affaire, un demandeur, représentant un projet immobilier, a introduit une assignation en référé concernant un ensemble immobilier. Le permis de construire a été accordé, mais des réserves ont été émises par les défendeurs. Le juge a constaté un motif légitime pour ordonner une mesure d’instruction, entraînant la désignation d’un expert pour évaluer les impacts des travaux sur les propriétés avoisinantes. La partie demanderesse doit consigner une somme pour couvrir les frais d’expertise, sous peine de caducité. La S.A.S. EMERIGE, en tant que partie demanderesse, a été condamnée aux dépens, avec exécution provisoire de la décision.