Responsabilité et préjudice : la coupe d’arbres en question

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Responsabilité et préjudice : la coupe d’arbres en question
La S.C.I. JADA, représentée par son gérant, et un propriétaire voisin sont en litige concernant des coupes d’arbres sur leurs propriétés. Le 15 février 2020, la S.C.I. JADA a constaté des coupes sur la voie de l’association syndicale libre et dans sa propriété, entraînant une plainte. Le directeur de l’association a nié avoir donné son accord pour ces coupes. La S.C.I. JADA a assigné le propriétaire voisin devant le tribunal, demandant des indemnités pour les travaux de remise en état et un préjudice moral. Le tribunal a retenu la responsabilité du propriétaire voisin, condamnant ce dernier à indemniser la S.C.I. JADA.

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