L’affaire concerne une procédure de saisie immobilière initiée par un créancier, le Syndicat des copropriétaires d’un immeuble, à l’encontre de deux débiteurs en raison d’une créance impayée. Le créancier inscrit, un établissement de crédit, a demandé une subrogation dans les droits du créancier poursuivant. Le 27 avril 2023, un commandement de payer a été délivré aux débiteurs, suivi d’une assignation en août 2024. Le créancier poursuivant a cessé la procédure, tandis que l’établissement de crédit a justifié sa demande de subrogation. Le juge a accepté cette demande et ordonné la vente forcée des biens immobiliers des débiteurs.